Algemene voorwaarden

Article 01 — Champ d’application et documents contractuels

Les présentes conditions organisent la conception sans frais initiaux, la mise à disposition locative et l’hébergement d’un site one-page, ainsi que les options commandées. Elles ne constituent pas une vente gratuite du site. Le périmètre client, professionnel ou consommateur, doit être identifié avant toute commande ; le présent projet ne peut être utilisé sans cette vérification. Les conditions particulières individualisées prévalent sur les présentes conditions pour les seuls points qu’elles modifient expressément. Les règles impératives applicables restent prioritaires. Une publicité, un échange exploratoire ou un aperçu ne vaut pas engagement sur des prestations absentes du récapitulatif accepté.

Article 02 — Prestataire et interlocuteurs

Nexus Business Management SRL - BCE 0797.678.708 - Groeneweg 45, 1790 Affligem, Belgique - hello@boostlab.be - +32 470 84 82 67. Boostlab est la marque commerciale utilisée pour l’offre. L’entité contractante et facturante doit être expressément identifiée sur chaque commande ; un partenaire commercial n’est pas automatiquement le vendeur, le garant ou le représentant habilité à modifier le contrat. Le client vérifie l’identité de son cocontractant avant confirmation. Toute délégation d’encaissement ou de représentation doit être clairement notifiée. Les coordonnées contractuelles du client et de son représentant sont conservées pour les besoins de la relation commerciale. Un commercial ou apporteur d’affaires ne peut accorder une remise, promettre une cession ou modifier les services au nom du vendeur sans pouvoir approprié. Le représentant du client déclare disposer des pouvoirs nécessaires ; cette déclaration peut être vérifiée et contestée selon les règles de preuve applicables.

Article 03 — Définitions

Le Site désigne la version one-page identifiée dans la commande, avec son contenu et son périmètre. Le Domaine désigne le nom réservé pour son accès. L’Abonnement comprend les services récurrents sélectionnés. L’Aperçu est la version de présentation communiquée par lien Boostlab. Le Rachat est une opération distincte permettant de conserver et exploiter ailleurs les éléments cessibles du Site après paiement. Les Composants tiers comprennent les bibliothèques, polices, photos, logiciels et services soumis à leurs propres licences. Une mise en ligne sur Netlify n’emporte, à elle seule, ni cession du Site ni transfert du Domaine.

Article 04 — Conception offerte et nature locative

Les frais initiaux de conception du one-page sont offerts dans le cadre de l’abonnement. Cette gratuité concerne uniquement la conception définie dans la commande : elle ne signifie ni hébergement gratuit, ni propriété automatique du code, ni transfert du Domaine. Le client reçoit un droit personnel d’exploitation du Site pour son activité, pendant la durée du contrat et sous réserve de l’exécution de ses obligations. Aucun prix de conception caché ne peut être ajouté rétroactivement. Les travaux complémentaires nécessitent un devis accepté. L’expression commerciale « site offert » doit toujours être accompagnée d’une information visible sur les services payants, la durée et le rachat.

Article 05 — Périmètre fonctionnel et exclusions

Le nombre de sections, les langues, les formulaires, les liens externes, les contenus à intégrer et les fonctionnalités sont décrits dans la commande. Un one-page n’inclut pas implicitement boutique, paiement, espace membre, application, rédaction illimitée, photographie, traduction, connexion métier ou migration de données. Les besoins de conformité propres à l’activité du client sont identifiés avant le lancement. Les services non commandés ne sont pas dus. Une fonctionnalité montrée à titre d’illustration ne devient contractuelle que si elle figure dans le périmètre accepté. Les corrections d’une non-conformité au périmètre ne peuvent être requalifiées en supplément. La commande indique notamment les versions de navigateurs prises en charge, la présence éventuelle d’un formulaire, le traitement des messages et les prestations d’accessibilité prévues, sans déroger aux obligations légales effectivement applicables. Aucun support d’anciennes versions ni compatibilité avec toute extension tierce n’est promis implicitement.

Article 06 — Informations et coopération du client

Le client fournit des informations exactes, les contenus autorisés, ses coordonnées légales et les accès strictement nécessaires. Il désigne un interlocuteur habilité à regrouper les retours. Les délais annoncés dépendent de la réception de ces éléments ; un retard du client entraîne une adaptation raisonnable du calendrier, notifiée avec ses conséquences. Boostlab signale les informations manifestement manquantes ou incohérentes identifiées dans son périmètre. Une absence de réponse ne vaut ni commande supplémentaire, ni réception définitive, ni renonciation à un recours.

Article 07 — Aperçu, validation et réception

Le lien d’aperçu permet de vérifier les textes, images, coordonnées, liens et présentation. La validation du visuel est distincte de l’acceptation de l’abonnement payant. Les retours sont transmis de façon précise ; les modifications de préférence hors périmètre font l’objet d’un devis. Une validation expresse fixe la version retenue mais ne couvre pas les défauts dissimulés ou les non-conformités non raisonnablement détectables lors de l’examen. Le lien peut expirer ou être remplacé pour des raisons de sécurité ; la durée de l’aperçu ne réduit pas les droits attachés à un contrat déjà conclu.

Article 08 — Commande et confirmation par email

Avant confirmation, le client accède au récapitulatif des prestations, prix, taxes, échéances, durée, reconduction, résiliation, propriété et conditions de rachat. Il peut corriger ses informations et télécharger les conditions. Les options sont choisies activement. L’envoi d’un code ne conclut pas le contrat ; la saisie valide du code, après consentement explicite au récapitulatif présenté, enregistre la confirmation de cette version. Le code prouve l’accès à une adresse email selon les éléments conservés ; il n’est pas présenté comme une signature électronique qualifiée ni comme une preuve irréfragable d’identité ou de pouvoir. Une copie durable du contrat est fournie. Le bouton final indique clairement qu’il confirme une commande avec obligation de paiement. Le client peut télécharger le contrat avant de recevoir le code ; les consentements publicitaires sont séparés. Une modification de prix, d’options ou de conditions après l’envoi du code impose un nouveau récapitulatif et une nouvelle confirmation.

Article 09 — Durée initiale et prise d’effet

La durée initiale convenue est de quarante-huit mois. La date d’entrée en vigueur, la date de début de facturation, la date de fin et le calendrier des échéances doivent être indiqués dans les conditions particulières avant confirmation. Aucun démarrage antérieur ne peut être présumé. Le paiement annuel est une périodicité de facturation ; il ne transforme pas à lui seul l’engagement de quatre ans en contrat annuel. La durée ne prive pas le client des droits de rétractation, de résolution pour inexécution ou de résiliation impérative éventuellement applicables. Toute prolongation liée à un retard doit être convenue, non imposée silencieusement. Les sommes récurrentes rémunèrent la mise à disposition et les prestations convenues ; la faible utilisation du Site ou l’absence de chiffre d’affaires du client ne constitue pas, à elle seule, un manquement du prestataire. Un délai initial long et sa justification économique doivent néanmoins être examinés au regard du statut du client et des avantages réels de l’offre.

Article 10 — Reconduction et opposition

Le principe commercial retenu est une reconduction tacite à l’issue de la période initiale. Sa durée et le préavis d’opposition restent À CONFIRMER ; ils doivent être fixés dans la commande et mis en évidence avant activation. Aucune reconduction ne peut être appliquée sur la base d’un champ vide ou d’une clause ambiguë. L’opposition peut être adressée au contact contractuel par un moyen écrit permettant d’en conserver la preuve ; Boostlab en accuse réception. Pour un consommateur belge lorsque l’article VI.91 du Code de droit économique s’applique, la clause doit notamment être mise en évidence dans un encadré en première page et rappeler la résiliation possible, après la première reconduction, sans indemnité avec un préavis de deux mois au maximum. Une reconduction n’autorise pas la modification rétroactive d’un contrat ni l’ajout d’options non demandées.

Article 11 — Tarifs et récapitulatif financier

Hébergement web hors email : 79 EUR par an. Domaine : 15 EUR par an. Email : 15 EUR par mois. Stockage supplémentaire : 1 EUR par Go et par mois. SEO Boost : 69 EUR par mois. L’option email comprend au maximum quinze boîtes de deux Go chacune. La qualification HT ou TTC et, le cas échéant, le taux et le montant des taxes restent À CONFIRMER avant activation. Le montant total effectivement payable doit être communiqué avant consentement ; aucune taxe indéterminée ne sera ajoutée après confirmation. Les options non sélectionnées ne sont pas facturées. Le total de l’engagement initial, les périodicités, les dates de paiement et les coûts ponctuels doivent apparaître dans le récapitulatif individualisé.

Article 12 — Facturation et règlement

La commande précise les moyens de règlement, les dates d’exigibilité et l’éventuel paiement d’avance. Aucun prélèvement n’est réalisé sans mandat approprié. Le client maintient à jour ses coordonnées de facturation et signale une contestation motivée sans délai inutile, sans perdre pour autant les délais légaux de recours. Les montants non contestés restent dus. Les frais de tiers ou dépassements non compris dans le prix nécessitent une information et une base contractuelle préalable. La remise d’une facture ou d’un devis ne vaut pas preuve du paiement. Les remboursements éventuellement dus sont exécutés dans les délais applicables.

Article 13 — Retards et impayés

En cas d’impayé, Boostlab adresse un rappel identifiant la dette, son origine, son échéance et les moyens de régulariser ou contester. Une mise en demeure laisse un délai raisonnable, et au moins celui imposé par la loi, avant suspension ou résolution. Les intérêts et frais de recouvrement ne sont appliqués que dans les limites légales et selon les informations contractuelles exigées ; aucun forfait arbitraire n’est créé par le présent projet. Les règles particulières protégeant un consommateur débiteur restent applicables. Une contestation sérieuse est examinée de bonne foi. La suspension doit rester proportionnée et éviter une suppression immédiate et irréversible des données. Pour un consommateur belge relevant du livre XIX du Code de droit économique, le premier rappel est gratuit et respecte les mentions et le délai légal minimal de quatorze jours calendrier. Le point de départ dépend du mode d’envoi. Pour une fourniture régulière de services, les trois premiers rappels concernant trois échéances impayées d’une année sont gratuits. Les intérêts et indemnités éventuels restent soumis aux conditions et plafonds applicables.

Article 14 — Hébergement et prestataires techniques

Boostlab assure l’organisation de l’hébergement et peut recourir à Netlify ou à un fournisseur équivalent adapté au service. Le client ne reçoit pas automatiquement la propriété d’un compte d’hébergement ni les accès globaux de Boostlab. Le changement de sous-traitant ne doit pas supprimer une caractéristique essentielle convenue. Les quotas, limites de trafic ou de stockage et services couverts doivent être annoncés dans l’offre ; aucun dépassement payant automatique n’est présumé. Les dépendances tierces ne constituent pas une exonération générale des obligations de Boostlab envers le client.

Article 15 — Disponibilité, maintenance et sauvegardes

Sauf engagement de niveau de service écrit, aucune disponibilité absolue ni intervention permanente vingt-quatre heures sur vingt-quatre n’est promise. Boostlab prend des mesures raisonnables d’exploitation, de sécurité et de correction ; les maintenances prévisibles affectant notablement le service sont annoncées dans la mesure du possible. Le périmètre des sauvegardes, leur fréquence et la restauration sont définis dans la commande lorsqu’ils sont inclus. Une sauvegarde non commandée n’est pas présentée comme garantie. Le client conserve ses contenus sources ; cette obligation ne dispense pas Boostlab des sauvegardes ou restaurations expressément convenues.

Article 16 — Titularité du Domaine réservé

Pour un Domaine nouvellement réservé par Boostlab dans le cadre de cette offre, l’entité Boostlab désignée dans la commande reste titulaire des droits d’enregistrement, sous réserve des règles du registre, de l’éligibilité du titulaire et des droits antérieurs. Le client bénéficie d’un usage associé au Site pendant le contrat ; le paiement annuel du Domaine ne constitue pas un prix de cession. Cette organisation doit être expressément acceptée et correspondre aux données réelles du registre. Elle ne s’applique pas automatiquement à un domaine préexistant appartenant au client, ni aux marques, noms commerciaux et droits de celui-ci. Le client reconnaît expressément, dans le récapitulatif de commande, qu’il ne sera pas titulaire du Domaine réservé dans l’offre. Boostlab conserve les justificatifs d’enregistrement et de renouvellement. Un simple accès au compte du registrar ne démontre pas la titularité juridique : les données du registre et les règles de l’extension doivent être cohérentes avec la convention.

Article 17 — Gestion, renouvellement et sort du Domaine

Le nom exact, son extension, son titulaire et la date de renouvellement sont indiqués dans les documents de commande. Boostlab procède aux renouvellements compris et réglés, et informe le client des obstacles connus. Les règles du registre peuvent imposer contrôles, blocages ou délais ; aucune disponibilité d’un nom n’est garantie avant enregistrement. Le rachat du Site exclut la cession du Domaine : Boostlab en conserve la titularité. Toute cession ou autorisation de pointage après la fin du contrat nécessite un accord écrit distinct précisant sa portée et son éventuel prix. À défaut, le client exploite le Site racheté sous un autre domaine. Le présent régime ne s’applique pas à un domaine que le client détenait avant le contrat. En fin de relation, aucune réutilisation trompeuse du nom, usurpation de marque ou redirection préjudiciable n’est autorisée. Une décision obligatoire du registre ou d’une autorité compétente est respectée.

Article 18 — Propriété intellectuelle et licence locative

Boostlab conserve les droits qu’elle détient sur ses créations, modèles, outils et développements, sous réserve des droits du client et de tiers. Le client reste titulaire de ses textes, logos, marques, photographies et données ; il autorise leur utilisation uniquement pour exécuter le contrat. La licence locative permet l’exploitation du Site pour l’activité déclarée pendant le contrat, sans droit de revente du modèle, de distribution du code ou d’accès aux outils internes non cédés. Les licences libres et droits impératifs demeurent applicables. Une simple mention de propriété ne confère aucun droit que Boostlab ne détient pas réellement. Boostlab peut réutiliser ses composants génériques, méthodes et savoir-faire, sans reproduire les contenus confidentiels ni les signes distinctifs du client. Elle vérifie les autorisations de ses auteurs, salariés et sous-traitants ; la présente clause ne remplace pas une chaîne de droits valable. Le client ne peut revendre ou sous-licencier un composant propriétaire hors des droits reçus, sans préjudice des droits conférés par une licence libre ou par la loi.

Article 19 — Rachat du Site et changement d’hébergeur

Si le client souhaite conserver et exploiter le Site hors de l’hébergement Boostlab, une option de rachat est prévue au prix de 299 EUR. Son régime fiscal doit être précisé avant l’exercice de l’option. Le rachat porte sur les fichiers et créations cessibles identifiés dans un inventaire, dans leur dernière version convenue, et sur les droits d’exploitation expressément décrits dans l’acte de cession ou de licence pérenne. Il exclut les comptes globaux, secrets, outils internes, services récurrents et licences tierces non transférables. Le Domaine est exclu du rachat et reste détenu par Boostlab selon les articles 16 et 17. Le prix de rachat ne constitue pas une promesse de cession de tous les droits de propriété intellectuelle sur des composants communs ou de tiers. Le rachat n’est pas un frais automatique dû lorsque le client cesse simplement le service sans conserver le Site. L’acte de rachat distingue les créations spécifiques effectivement cédées des composants génériques concédés en licence. Pour chaque catégorie, il précise au minimum les droits de reproduction, représentation et adaptation nécessaires, l’usage autorisé, le territoire, la durée et la rémunération incluse dans le prix. Les droits moraux et les droits de tiers sont respectés. Le paiement conditionne la prise d’effet des droits nouveaux ; il ne peut supprimer les droits que le client détenait déjà sur ses propres contenus.

Article 20 — Rachat, fin anticipée et absence de double facturation

L’exercice du rachat ne règle pas à lui seul le sort d’un engagement encore en cours : la date de fin, les sommes dues pour les services déjà exécutés et les éventuelles conditions licites de sortie doivent être récapitulées par écrit avant accord. Le présent projet n’impose ni cumul automatique du prix de rachat avec toutes les mensualités restantes, ni pénalité forfaitaire non justifiée. Une indemnité éventuelle doit être expressément convenue, proportionnée et conforme aux droits applicables. Une cessation pour inexécution imputable à Boostlab ou l’exercice d’un droit impératif ne peut être neutralisé par une obligation générale de rachat.

Article 21 — Remise technique et migration

Après accord sur le rachat et paiement du prix exigible, Boostlab remet les éléments convenus selon l’inventaire et le calendrier accepté. Les fichiers publics, sources spécifiquement cessibles, instructions utiles et dépendances sont identifiés. La création d’un compte Netlify distinct, la configuration DNS, la reprise des formulaires, des emails ou de bases de données et l’achat de licences font l’objet d’un périmètre écrit. Aucun accès à un compte partagé ou à des données d’autres clients n’est transmis. Le client choisit son nouvel opérateur. Les limites de compatibilité connues sont signalées ; une migration supplémentaire est chiffrée avant exécution. Un bordereau de remise énumère les fichiers, dépendances et exclusions ; le client signale les éléments manquants afin qu’ils soient examinés. Une licence non transférable indispensable doit être annoncée avant le rachat avec sa solution de remplacement et son coût connu. Le transfert d’un déploiement Netlify est une opération technique, distincte de la cession du code et du Domaine. Aucun renouvellement d’abonnement n’est déduit du seul délai technique d’une migration.

Article 22 — Messagerie et stockage supplémentaire

L’option de messagerie est distincte de l’hébergement web. Elle prévoit quinze adresses au maximum et deux Go par boîte, sans volume illimité. L’infrastructure envisagée est le service cPanel World de PlanetHoster ou un service équivalent annoncé. La méthode de mesure des Go supplémentaires, leur allocation aux boîtes et leur périodicité sont précisées avant facturation ; aucune augmentation silencieuse n’est autorisée. Les envois massifs, spams, usages frauduleux et contournements des protections sont interdits. Les limites de délivrabilité, quotas et politiques antispam sont communiqués lorsqu’ils affectent l’usage commandé. La portabilité des messages est organisée avant fermeture. La fin de l’hébergement web ne met pas fin silencieusement à une option qui doit être résiliée séparément selon la commande. Inversement, aucune option ne se poursuit sans base contractuelle identifiable. La cessation de l’usage du Domaine peut interrompre la réception des emails ; ce risque est rappelé avant toute migration ou fin de relation.

Article 23 — SEO Boost et visibilité

SEO Boost est une prestation récurrente d’amélioration de visibilité dont les livrables, fréquence, accès nécessaires et indicateurs doivent être décrits dans la commande. Le tarif ne vaut pas promesse de première position, de chiffre d’affaires, de volume de prospects ou de maintien d’un classement. Les moteurs de recherche décident de leurs résultats et peuvent modifier leurs règles. Boostlab fournit les travaux convenus et une information proportionnée sur leur réalisation ; l’absence de garantie de résultat ne l’exonère pas de cette exécution. Les budgets publicitaires et achats de médias ne sont pas inclus sauf mention expresse.

Article 24 — Contenus, légalité et droits des tiers

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires sur les contenus qu’il fournit et reste responsable des déclarations relatives à son activité. Il fournit les mentions sectorielles, prix et informations réglementaires qui lui incombent. Boostlab peut refuser un contenu manifestement illicite et demander sa correction, en indiquant le motif. Une réclamation de tiers est communiquée au client lorsque cela est permis. Toute réparation à la charge du client suppose une faute ou obligation établie, un lien avec le préjudice et le respect de ses moyens de défense ; elle ne couvre pas indistinctement les fautes propres de Boostlab.

Article 25 — Sécurité, identifiants et incidents

Chaque partie protège ses accès, limite leur partage et avertit l’autre d’un incident affectant le service. Les comptes administrateurs et liens privés ne doivent pas être rendus publics. Boostlab applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées, sans promettre l’absence absolue de vulnérabilité. En cas de menace documentée, une restriction urgente proportionnée peut être prise ; ses motifs et modalités de retour au service sont communiqués dès que possible. La sécurité ne justifie pas de conserver indéfiniment des droits d’accès après leur nécessité, ni de transférer les secrets d’un tiers au client.

Article 26 — Données personnelles et sous-traitance

Les rôles respectifs de responsable de traitement et de sous-traitant sont définis selon les traitements réellement effectués. Les données de commande, facturation et preuve sont traitées pour gérer la relation et respecter les obligations applicables. Lorsque Boostlab traite pour le client les données de visiteurs, une annexe doit préciser instructions, finalités, catégories de données, sécurité, sous-traitants, assistance, incidents, restitution et suppression. Les transferts internationaux doivent reposer sur les mécanismes requis ; la simple utilisation de Netlify, Resend ou d’un fournisseur étranger ne vaut pas conformité. Les obligations applicables comprennent notamment le RGPD pour les traitements qui relèvent de son champ. Les durées de conservation et les contacts d’exercice des droits sont précisés dans l’information de confidentialité. La politique de confidentialité ne remplace pas l’accord de sous-traitance requis. Les durées et lieux de stockage, la liste des sous-traitants concernés, les mesures de sécurité et les modalités de notification des incidents doivent correspondre au service réellement déployé. Aucune mention générique de conformité ne vaut accomplissement d’une formalité ou autorisation.

Article 27 — Confidentialité et références commerciales

Les informations non publiques reçues pour la prestation sont utilisées uniquement pour son exécution et accessibles aux personnes qui en ont besoin, soumises à des obligations adaptées. Ne sont pas couvertes les informations déjà publiques, connues licitement ou devant être divulguées en application d’une obligation légale. La présentation du nom, logo ou Site du client comme référence commerciale nécessite une autorisation distincte adaptée au support. Aucune donnée confidentielle ou personnelle n’est publiée par défaut dans un portfolio. Les obligations de confidentialité survivent à la fin du contrat tant que leur objet le justifie.

Article 28 — Responsabilité et limites

Chaque partie répond des dommages imputables à son inexécution selon le droit applicable. Les pertes doivent être établies et reliées au manquement ; les parties prennent des mesures raisonnables pour limiter les conséquences d’un incident. Le présent projet n’exclut ni faute intentionnelle, ni faute grave lorsque son exclusion est interdite, ni atteinte à l’intégrité physique, ni responsabilité impérative, ni obligation essentielle vidée de sa substance. Aucun plafond chiffré général n’est fixé sans examen du périmètre, des risques et du droit applicable. Les interruptions d’un fournisseur tiers ne libèrent pas automatiquement Boostlab de ses propres engagements.

Article 29 — Force majeure et empêchement

Une partie invoquant un événement répondant aux critères légaux de force majeure en informe l’autre avec ses conséquences et les mesures raisonnables prises pour les limiter. Seules les obligations effectivement empêchées sont suspendues dans la mesure nécessaire. Une hausse ordinaire de coûts, un défaut interne d’organisation ou un impayé ne sont pas automatiquement une force majeure. Si l’empêchement se prolonge et prive durablement le contrat de son utilité, les parties examinent sa résolution et les restitutions conformément au droit applicable. Les prestations non exécutées ne deviennent pas acquises par une clause générale de non-remboursement.

Article 30 — Suspension et résolution pour manquement

Un manquement substantiel peut conduire à la résolution après notification motivée et possibilité raisonnable de remédier, sauf urgence ou cas légal permettant une action immédiate. Les mêmes principes permettent au client d’agir en cas de manquement de Boostlab. La suspension est limitée aux services concernés lorsque cela est raisonnablement possible. La suppression définitive des données ne constitue pas une mesure ordinaire de pression au paiement. Les conséquences financières sont établies en fonction des prestations et des règles applicables, sans déchéance automatique de tous les recours du client. Une mesure urgente de suspension est documentée et réexaminée dès que sa cause disparaît. La remise en service intervient après régularisation des causes légitimes de suspension et vérifications nécessaires. D’éventuels travaux de remise en état distincts de la simple réactivation nécessitent un devis préalable, sauf disposition licite expressément convenue.

Article 31 — Fin du contrat, restitution et suppression

À la date de fin effective, la licence locative et les services cessent, sous réserve d’un rachat ou accord de transition. Boostlab rappelle préalablement les conséquences pratiques lorsque la fin est prévisible : indisponibilité du Site, coupure email et sort du Domaine. Les contenus et données appartenant au client restent distincts du code propriétaire de Boostlab ; leur restitution n’est pas conditionnée à l’achat de droits sur le Site. Le format, le délai de récupération et la conservation transitoire sont fixés avant activation. Une suppression ne porte pas sur les pièces nécessaires aux obligations légales ou à la défense d’un droit, conservées avec accès restreint.

Article 32 — Modification de l’offre et travaux supplémentaires

Une hausse de prix, un changement de périmètre ou une nouvelle option ne peut être imposé rétroactivement. Les modifications essentielles pendant une période engagée nécessitent une base contractuelle licite et une information adaptée, avec les droits d’opposition ou de résiliation imposés par la loi. La simple publication d’une nouvelle version de CGV sur le site ne modifie pas les contrats déjà conclus. Tout avenant accepté est conservé avec sa date et son contenu. Les devis complémentaires décrivent leur impact sur le calendrier, le prix et les services existants.

Article 33 — Preuve, archivage et notifications

Boostlab conserve, de manière proportionnée et sécurisée, le récapitulatif confirmé, la version des conditions, les options, les dates et les traces pertinentes de confirmation email. Le client peut obtenir une copie et contester un élément de preuve par les moyens admis. Une empreinte d’URL identifie une référence technique ; elle ne démontre pas à elle seule que le contenu distant était immuable. Une version archivée du Site est nécessaire lorsque la preuve de son contenu est recherchée. Les notifications sont adressées aux coordonnées contractuelles actualisées, sans présomption irréfragable de réception d’un email non délivré. L’archive de preuve associe la version des CGV, le récapitulatif, le consentement, les traces d’envoi et de confirmation du code, ainsi qu’une copie datée des fichiers du Site ou une référence de déploiement immuable effectivement conservée. Un lien modifiable et sa seule empreinte ne suffisent pas à prouver le visuel accepté. La durée d’archivage est définie selon les obligations et délais applicables, sans conservation indéfinie par défaut.

Article 34 — Consommateurs, rétractation et dispositions impératives

Si l’offre est ouverte à un consommateur, une version et un parcours adaptés doivent lui être remis avant souscription : informations précontractuelles, prix total, rétractation et formulaire applicable, demande éventuelle de commencement anticipé, garanties et traitement des réclamations. Une case déclarant artificiellement le client professionnel ne supprime pas sa qualité réelle. Le présent projet n’organise aucune renonciation automatique au droit de rétractation. Les règles particulières belges ou marocaines prévalent sur les clauses incompatibles. Tant que ce parcours n’est pas complété, le document ne doit pas être activé pour une vente à un consommateur. Pour un contrat à distance relevant du régime belge de protection du consommateur, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours ; son point de départ, ses exceptions et les formalités d’exécution anticipée dépendent de la qualification du contrat. Un site personnalisé ne permet pas de présumer que toute composante de service récurrent est exclue de ce droit. Le parcours et les informations appropriés doivent être établis avant toute souscription concernée.

Article 35 — Réclamations, droit applicable et règlement des différends

Les réclamations sont adressées au contact contractuel avec les éléments utiles ; Boostlab accuse réception et recherche une solution dans un délai raisonnable. La médiation ou une tentative amiable ne prive pas d’un recours urgent ni ne réduit un délai légal. Le droit belge est proposé pour la version belge, sous réserve des protections et compétences impératives. Le choix définitif et toute attribution de juridiction entre professionnels doivent être vérifiés avant activation. Aucune clause ne prive un consommateur du juge ou de la protection impérative auxquels il a droit. Les professionnels ne sont pas soumis à une limitation manifestement abusive de leurs moyens de preuve ou d’action. Les services compétents de médiation et les coordonnées requises doivent être complétés selon le périmètre réel de commercialisation.

Article 36 — Divisibilité, version et entrée en vigueur

La nullité d’une clause n’emporte pas automatiquement celle de l’ensemble du contrat si celui-ci peut subsister légalement. Une clause invalide n’est pas remplacée d’office par la clause la plus favorable à Boostlab ; les parties et, le cas échéant, l’autorité compétente appliquent les règles pertinentes. La version acceptée reste identifiable. Le présent document est un PROJET DE TRAVAIL daté du 28 septembre 2026, non activé pour la conclusion de contrats. Les champs et décisions signalés comme À CONFIRMER doivent être arrêtés avant utilisation ; une validation juridique locale est recommandée pour les deux marchés.